Le constat amiable, mode d’emploi

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable. C’est sur cette base que votre assurance automobile pourra vous indemniser.

Des formalités selon la situation

• Seul votre véhicule est impliqué : un constat à compléter, recto et verso.
• Un autre véhicule est impliqué : un constat à compléter avec l’autre conducteur.
• Plusieurs véhicules sont impliqués : un constat avec chaque conducteur d’un véhicule heurté ou ayant heurté le vôtre.

Si la responsabilité d’un tiers est engagée, comme un piéton ou un animal, relevez ses coordonnées et celles de son assureur, ainsi que l’identité des témoins. Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, notez sa plaque d’immatriculation, si possible son numéro de contrat et son assureur, et l’identité des témoins.

Remplir le recto

• Sections 1 à 5 : date, heure, lieu, blessés éventuels, autres dégâts et témoins. En cas de douleur, même légère, cochez « oui ».
• Sections 6 à 9 : coordonnées de l’assuré, véhicule, assurance et conducteur.
• Sections 10 et 11 : point de choc initial et dégâts apparents.
• Section 12 : les circonstances. Elle est cruciale : les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 17 peuvent engager votre responsabilité. Dites « je » avant chaque case, au moment précis du choc.
• Section 13 : vos observations, un désaccord ou un véhicule projeté. Sinon, écrivez « néant ».
• Section 14 : le croquis, avec le tracé des voies, la position des véhicules, la signalisation, le nom des rues et la position des témoins.
• Section 15 : la signature, après relecture. Chaque partie garde un exemplaire.

Remplir le verso

Chaque conducteur remplit le verso séparément. Cette déclaration complémentaire précise les circonstances, mais ce qui contredit le recto ne pourra pas être opposé au conducteur adverse.

Envoyez votre constat, recto et verso, à votre assureur par courrier recommandé dans les 5 jours suivant l’accident.

À retenir : un constat signé par les deux parties vaut contrat et vous engage dans la détermination de votre responsabilité.