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Le site www.groupege3a.fr est destiné à vous informer sur l’actualité du groupe G.E.3A et sur les différentes offres et services proposés par la société. G.E.3A est une holding comprenant 3 entités juridiquement, économiquement et financièrement indépendantes que sont les sociétés :

– A.C.P.S

– G.E.A exerçant son activité sous le nom commercial C.G.2A

– S.T.A

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L’éditeur du site www.groupege3a.fr est la société G.E.3A, SASU au capital de 1.375.000 ,00 € - RCS TOULOUSE 841 764 095 - Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18005614 (www.orias.fr) - Siège social : 48 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE - Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09
Dont dépendent les Sociétés :

– A.C.P.S, EURL au capital de 70.000,00 € - RCS TOULOUSE 414 071 779 - Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07001531 (www.orias.fr) - Siège social : 3 allée de la Corrèze 31770 COLOMIERS- Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09

– S.T.A, SARL au capital de 9.1177,43 € - RCS TOULOUSE 307 737 106 -Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro sous le numéro 07001675 (www.orias.fr) - Siège social : 18 rue Tolosane 31000 TOULOUSE - Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09

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2. Protection des données personnelles en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à G.E.3A ou son réseau d’apporteurs de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues si vous avez accordé préalablement votre consentement à cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Groupe G.E.3A dont le siège social est 48 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE.
La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.
Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

 

Vos droits à la protection de vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.
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Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L 121-34 du Code de la consommation, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. En votre qualité de client, cette inscription ne fera pas obstacle à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques pour vous présenter une offre ou un nouveau produit ou service.

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.

3. Réclamation – Médiation

Pour toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à votre contrat d’assurance, vous pouvez vous adresser à votre conseiller habituel.

 

Si cette demande n’est pas satisfaite, votre réclamation peut être adressée par courrier ou courriel à l’adresse suivante :

 A.C.P.S
Service Réclamations
3 allée de la Corrèze
31770 COLOMIERS

reclamation.acps@groupegea.fr

 

C.G.2A
Service Réclamations
48-50 avenue de Lombez
31300 TOULOUSE

reclamation.cg2a@groupegea.fr

 

S.T.A
Service Réclamations
18 rue Tolosane
31000 TOULOUSE

reclamation.sta@groupegea.fr

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du jour de son envoi (le cachet de la poste faisant foi).

Celle-ci sera traitée dans les 2 mois au plus tard.

Si un litige subsiste au terme du traitement de votre réclamation par le service Réclamations de l’Assureur, vous pouvez demander l’intervention d’un médiateur.

Le médiateur peut en tout état de cause être saisi deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite, cela peu importe l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu.

La saisine du médiateur est conditionnée au fait qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée au préalable.

En tant que membre de la Compagnie des CGP, votre Assureur adhère à l’association "La Médiation de l’Assurance". Vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance, médiateur compétent dont relève l’Assureur :

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

– par courrier à : CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 Saint Chamond

 

– par e-mail à : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

4. Droits d’auteur

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive du Groupe G.E.3A ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur.
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